Conditions Générales de Vente (CGV)

(Version adaptée pour la marketplace OKAZ – Nouvelle‑Calédonie)

1. Objet des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet d’encadrer les ventes réalisées via la plateforme OKAZ.nc (ci‑après « le Site »), qui met en relation des vendeurs particuliers ou professionnels (ci‑après « Vendeurs ») et des acheteurs (ci‑après « Acheteurs »).

OKAZ agit en tant que plateforme d’intermédiation et n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre Vendeurs et Acheteurs.

2. Rôle de la marketplace OKAZ

OKAZ fournit :

  • un espace de publication d’annonces ;
  • des outils de communication entre Vendeurs et Acheteurs ;
  • des fonctionnalités de gestion des ventes ;
  • éventuellement des moyens de paiement intégrés.

OKAZ ne vend pas les produits, ne stocke pas les produits, ne garantit pas la conformité, et n’intervient pas dans la livraison.

Les Vendeurs sont seuls responsables des produits qu’ils proposent.

3. Statut des Vendeurs

Les Vendeurs peuvent être :

  • des particuliers vendant des biens personnels ;
  • des professionnels vendant dans le cadre de leur activité.

Les Vendeurs professionnels doivent respecter leurs obligations légales, notamment :

  • affichage du statut professionnel ;
  • obligations fiscales ;
  • garanties légales ;
  • facturation ;
  • conformité des produits.

OKAZ peut demander des justificatifs (pièce d’identité, extrait KBIS, etc.) pour vérifier l’identité d’un Vendeur.

4. Mise en vente des produits

Le Vendeur s’engage à :

  • publier des annonces conformes à la réalité ;
  • fournir des descriptions exactes et non trompeuses ;
  • indiquer un prix TTC ;
  • publier des photos fidèles au produit ;
  • respecter les catégories et règles de publication ;
  • ne pas proposer de produits interdits (voir Règles Marketplace OKAZ).

OKAZ peut supprimer toute annonce non conforme.

5. Prix et modalités de paiement

Les prix sont fixés librement par les Vendeurs.

Lorsque le paiement est effectué via un système intégré (EpayNC) :

  • OKAZ peut percevoir une commission (si applicable) ;
  • le paiement est sécurisé par le prestataire de paiement ;
  • le Vendeur reçoit le montant de la vente déduction faite des frais éventuels.

Lorsque le paiement est effectué hors plateforme (espèces, virement, remise en main propre), OKAZ n’intervient pas et décline toute responsabilité.

6. Commande et formation du contrat

La commande est considérée comme acceptée lorsque :

  • l’Acheteur valide son achat ;
  • le Vendeur confirme la disponibilité du produit (si applicable) ;
  • le paiement est validé (pour les paiements intégrés).

Le contrat de vente est conclu entre le Vendeur et l’Acheteur, à l’exclusion d’OKAZ.

7. Livraison et remise du produit

La livraison ou remise du produit est organisée :

  • soit directement entre Vendeur et Acheteur (remise en main propre) ;
  • soit via un transporteur choisi par le Vendeur ou l’Acheteur.

Le Vendeur est responsable :

  • de l’expédition ;
  • de l’emballage ;
  • du respect des délais annoncés ;
  • de la conformité du produit livré.

OKAZ n’est pas responsable des retards, pertes, dommages ou litiges liés à la livraison.

8. Droit de rétractation

Le droit de rétractation dépend du statut du Vendeur :

  • Vendeur professionnel : l’Acheteur bénéficie du droit de rétractation légal (14 jours), sauf exceptions prévues par la loi.
  • Vendeur particulier : aucun droit de rétractation n’est obligatoire, sauf si le Vendeur l’accorde volontairement.

Les modalités de rétractation doivent être précisées dans l’annonce ou communiquées à l’Acheteur.

9. Retours, remboursements et litiges

Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est responsable :

  • de la gestion des retours ;
  • des remboursements ;
  • de la conformité du produit ;
  • du service après‑vente ;
  • du respect des garanties légales (professionnels).

Responsabilité d’OKAZ

OKAZ n’intervient pas dans :

  • les retours ;
  • les remboursements ;
  • les litiges entre Vendeur et Acheteur.

OKAZ peut toutefois proposer une médiation amiable, sans obligation de résultat.

10. Produits interdits

Les produits interdits à la vente sont listés dans les Règles Marketplace OKAZ.
Toute annonce non conforme pourra être supprimée sans préavis.

11. Garanties légales

Les Vendeurs professionnels doivent respecter :

  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie contre les vices cachés.

Les Vendeurs particuliers sont soumis uniquement à la garantie contre les vices cachés.

OKAZ n’est pas responsable de l’application des garanties.

12. Responsabilité

Responsabilité du Vendeur

Le Vendeur est responsable :

  • des produits vendus ;
  • des informations fournies ;
  • de la conformité légale ;
  • de la livraison ;
  • des litiges.

Responsabilité de l’Acheteur

L’Acheteur est responsable :

  • de vérifier l’état du produit ;
  • de poser des questions au Vendeur avant achat ;
  • de fournir des informations exactes pour la livraison.

Responsabilité d’OKAZ

OKAZ ne peut être tenu responsable :

  • des annonces ;
  • des produits ;
  • des transactions ;
  • des litiges ;
  • des pertes ou dommages liés à une vente.
13. Suspension ou suppression d’un compte

OKAZ peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

  • fraude ;
  • non‑respect des CGV, CGU ou Règles Marketplace ;
  • publication de produits interdits ;
  • comportement abusif ou dangereux.
14. Modification des CGV

OKAZ peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications s’appliquent dès leur publication sur le Site.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit applicable en Nouvelle‑Calédonie.

En cas de litige, les tribunaux compétents de Nouvelle‑Calédonie seront saisis.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGV :
Email : [email protected]