Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

(Version adaptée pour la marketplace OKAZ – Nouvelle‑Calédonie)

1. Objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci‑après « CGU ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site OKAZ.nc (ci‑après « le Site »), plateforme de mise en relation permettant aux utilisateurs de publier, consulter et acheter des produits proposés par des vendeurs particuliers ou professionnels.

En utilisant le Site, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.

2. Définitions
  • Utilisateur : toute personne naviguant sur le Site, qu’elle soit inscrite ou non.
  • Membre : toute personne disposant d’un compte utilisateur.
  • Vendeur : tout Membre proposant des produits à la vente sur le Site.
  • Acheteur : tout Membre achetant un produit via le Site.
  • Annonce : contenu publié par un Vendeur pour présenter un produit.
  • Marketplace : plateforme permettant la mise en relation entre Vendeurs et Acheteurs.
3. Accès au Site

L’accès au Site est gratuit pour tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet.
Le matériel nécessaire (ordinateur, smartphone, connexion) reste à la charge de l’Utilisateur.

Le Site peut être modifié, suspendu ou interrompu à tout moment pour maintenance ou mise à jour.

4. Création de compte

Pour publier des annonces, acheter des produits ou accéder à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur doit créer un compte.

Lors de l’inscription, l’Utilisateur s’engage à :

  • fournir des informations exactes et à jour ;
  • ne pas usurper l’identité d’un tiers ;
  • maintenir la confidentialité de ses identifiants ;
  • accepter les CGU, les CGV, la Politique de Confidentialité (RGPD) et les Règles Marketplace OKAZ.

Le Site se réserve le droit de refuser ou suspendre un compte en cas de non‑respect des présentes CGU.

5. Fonctionnement de la marketplace

OKAZ agit en tant que plateforme d’intermédiation.
Le Site :

  • met en relation Vendeurs et Acheteurs ;
  • fournit des outils de publication, gestion et communication ;
  • facilite les transactions lorsque des moyens de paiement intégrés sont utilisés.

OKAZ n’est pas partie aux contrats de vente conclus entre Vendeurs et Acheteurs.
Les Vendeurs sont seuls responsables des produits proposés, de leur conformité et de la bonne exécution de la vente.

6. Obligations des Utilisateurs

L’Utilisateur s’engage à :

  • utiliser le Site conformément aux lois en vigueur en Nouvelle‑Calédonie ;
  • ne pas publier de contenus illicites, offensants, diffamatoires ou trompeurs ;
  • ne pas publier d’annonces frauduleuses ou mensongères ;
  • ne pas porter atteinte aux droits d’autrui (image, propriété intellectuelle, vie privée) ;
  • ne pas tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ;
  • ne pas perturber le fonctionnement du Site (spam, scripts, attaques, etc.).

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte.

7. Contenu publié par les Utilisateurs

Les Utilisateurs sont seuls responsables des contenus qu’ils publient (annonces, photos, descriptions, messages).

Ils garantissent que :

  • les contenus sont conformes à la réalité ;
  • ils disposent des droits nécessaires pour les publier ;
  • les photos ne contiennent pas d’éléments trompeurs ou interdits.

OKAZ se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme aux présentes CGU ou aux lois en vigueur.

8. Produits interdits

Certains produits ne peuvent pas être vendus sur OKAZ.
La liste complète figure dans les Règles Marketplace OKAZ.

Sont notamment interdits :

  • armes, munitions, explosifs ;
  • drogues, substances illicites ;
  • contrefaçons ;
  • produits dangereux ou réglementés ;
  • contenus à caractère pornographique ou violent ;
  • animaux vivants (selon réglementation locale).

Toute annonce non conforme pourra être supprimée sans préavis.

9. Responsabilité

Responsabilité du Site

OKAZ met tout en œuvre pour assurer un service fiable, mais ne garantit pas :

  • l’exactitude des annonces ;
  • la qualité ou la conformité des produits ;
  • la bonne exécution des transactions ;
  • l’absence d’interruptions ou d’erreurs techniques.

OKAZ ne peut être tenu responsable des litiges entre Vendeurs et Acheteurs.

Responsabilité des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont responsables :

  • de leurs annonces ;
  • de leurs transactions ;
  • de leurs communications ;
  • de leurs obligations légales (fiscales, commerciales, garanties, etc.).
10. Sécurité et fraude

OKAZ peut suspendre un compte en cas de suspicion de fraude, d’activité illégale ou de non‑respect des règles.

Les Utilisateurs doivent signaler immédiatement tout comportement suspect.

11. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans la Politique de Confidentialité (RGPD).

L’Utilisateur dispose de droits d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition.

12. Propriété intellectuelle

Le Site, son design, son logo, ses fonctionnalités et ses contenus sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

13. Modification des CGU

OKAZ peut modifier les présentes CGU à tout moment.
Les Utilisateurs seront informés en cas de changement majeur.

L’utilisation du Site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

14. Résiliation

L’Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment.
OKAZ peut suspendre ou supprimer un compte en cas de non‑respect des CGU.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en Nouvelle‑Calédonie.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents de Nouvelle‑Calédonie seront saisis.

16. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU :
Email : [email protected]