Règles Marketplace OKAZ

(Version adaptée pour la marketplace OKAZ – Nouvelle‑Calédonie)

1. Objet des règles marketplace

Les présentes règles ont pour objectif d’encadrer l’utilisation de la marketplace OKAZ.nc par les vendeurs, afin de garantir un environnement sécurisé, fiable et conforme aux lois en vigueur en Nouvelle‑Calédonie.
Elles complètent les CGU, les CGV et la Politique de Confidentialité (RGPD).

Tout vendeur utilisant OKAZ accepte sans réserve les présentes règles.

2. Statut des vendeurs

Les vendeurs peuvent être :

  • Particuliers vendant des biens personnels.
  • Professionnels vendant dans le cadre de leur activité commerciale.

Les vendeurs professionnels doivent respecter leurs obligations légales :
affichage du statut, facturation, garanties légales, obligations fiscales, etc.

OKAZ peut demander des justificatifs pour vérifier l’identité ou le statut du vendeur.

3. Produits autorisés

Les vendeurs peuvent proposer :

  • biens d’occasion ;
  • biens neufs (professionnels uniquement) ;
  • objets personnels ;
  • produits physiques non réglementés ;
  • services autorisés (si la catégorie existe).

Les produits doivent être conformes à la description, fonctionnels (sauf mention contraire) et légalement commercialisables.

4. Produits strictement interdits

Les produits suivants sont interdits sur OKAZ. Toute annonce non conforme sera supprimée sans préavis.

  • armes, munitions, explosifs ;
  • drogues, substances illicites, médicaments ;
  • produits dangereux ou réglementés ;
  • contrefaçons, copies, faux documents ;
  • animaux vivants (sauf réglementation spécifique) ;
  • contenus pornographiques, violents ou discriminatoires ;
  • produits volés ou obtenus illégalement ;
  • données personnelles, comptes, accès numériques ;
  • logiciels piratés, clés illégales, hacks ;
  • produits alimentaires périssables ;
  • tout produit interdit par la loi en Nouvelle‑Calédonie.

OKAZ se réserve le droit d’ajouter ou modifier cette liste.

5. Qualité des annonces

Les vendeurs doivent publier des annonces :

  • claires, honnêtes et non trompeuses ;
  • avec des photos réelles du produit ;
  • avec un prix TTC ;
  • dans la bonne catégorie ;
  • sans spam, répétitions ou mots‑clés abusifs.

Les annonces doivent respecter la loi, les bonnes pratiques commerciales et les règles de la plateforme.

6. Comportement des vendeurs

Les vendeurs s’engagent à :

  • répondre aux messages dans un délai raisonnable ;
  • traiter les acheteurs avec respect ;
  • ne pas harceler, insulter ou menacer ;
  • ne pas tenter de contourner la plateforme (si un système de paiement intégré existe) ;
  • ne pas créer plusieurs comptes pour contourner les règles ;
  • ne pas publier d’informations mensongères.

Tout comportement abusif peut entraîner une suspension.

7. Prix, paiements et commissions

Les prix sont fixés librement par les vendeurs.

Selon les fonctionnalités activées sur OKAZ :

  • les paiements peuvent être effectués hors plateforme (remise en main propre, virement, espèces) ;
  • ou via un système de paiement intégré, auquel cas des frais ou commissions peuvent s’appliquer.

Les vendeurs sont responsables :

  • de la conformité des prix ;
  • de la transparence des frais éventuels ;
  • de leurs obligations fiscales.
8. Remise des produits et livraison (optionnelle)

Les vendeurs doivent :

  • proposer au minimum une remise en main propre, qui constitue actuellement le mode d’échange principal sur OKAZ ;
  • s’ils le souhaitent, ils peuvent proposer une livraison, mais uniquement à leurs propres conditions, sous leur entière responsabilité, et après accord explicite avec l’acheteur ;
  • informer clairement l’acheteur des modalités choisies (lieu, date, frais éventuels, transporteur, délais) ;
  • respecter les délais annoncés en cas de livraison convenue entre les deux parties.

OKAZ ne propose pas de service de livraison intégré pour le moment et n’intervient pas dans l’organisation, la gestion ou le suivi des remises en main propre ou des livraisons.
OKAZ ne peut être tenu responsable des pertes, retards, dommages, litiges ou incidents liés à une remise en main propre ou à une livraison organisée directement entre vendeur et acheteur.

9. Retours, remboursements et litiges

Les vendeurs sont responsables :

  • de la gestion des retours ;
  • des remboursements ;
  • du respect des garanties légales (professionnels) ;
  • de la résolution des litiges.

OKAZ peut proposer une médiation amiable, sans obligation de résultat.

10. Garanties légales

Les vendeurs professionnels doivent respecter :

  • la garantie légale de conformité ;
  • la garantie contre les vices cachés.

Les vendeurs particuliers sont soumis uniquement à la garantie contre les vices cachés.

11. Fraude et sécurité

Sont strictement interdits :

  • usurpation d’identité ;
  • faux profils ;
  • annonces frauduleuses ;
  • escroqueries ;
  • manipulation des évaluations ;
  • contournement des systèmes de paiement (si applicable).

OKAZ peut suspendre ou supprimer un compte en cas de suspicion de fraude.

12. Suspension ou suppression d’un compte vendeur

OKAZ peut suspendre ou supprimer un compte en cas de :

  • non‑respect des règles marketplace ;
  • publication de produits interdits ;
  • fraude ou tentative de fraude ;
  • comportement abusif ;
  • non‑respect des CGU/CGV.

La suppression peut être immédiate en cas de violation grave.

13. Responsabilité

Les vendeurs sont seuls responsables :

  • des produits vendus ;
  • des informations fournies ;
  • de la conformité légale ;
  • de la livraison ;
  • des litiges.

OKAZ n’est pas responsable :

  • des transactions ;
  • des produits ;
  • des retours ;
  • des remboursements ;
  • des pertes ou dommages liés à une vente.
14. Modification des règles marketplace

OKAZ peut modifier les présentes règles à tout moment.
Les vendeurs seront informés en cas de changement important.

15. Contact

Pour toute question concernant les règles marketplace :
Email : [email protected]